Mentions légales
& CGV
Mentions légales
PROPRIÉTÉ
SARL Vins Aventure
Mas de la Séranne
Route de Puéchabon
34150 Aniane
SIRET 482 772 084 000 18
ÉDITEUR
Responsable de la publication Isabelle Venture
Téléphone +33 (0) 6 78 39 00 84
HÉBERGEUR
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
SITE RÉALISÉ PAR STUDIO VINO
Fabien Pannetier
fabien@studio-vino.fr
www.studio-vino.fr
CRÉDITS PHOTO
Vincent Bartoli
Jérémy Ollier
Eric Petiot
Julien Bonnet
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Le propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation certaines données peuvent être recueillies (Adresse IP, clics, liens internes, pages visitées, défilement, horodatage).
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@mas-seranne.com.
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Mas de la Séranne
Raison sociale : VINS AVENTURE
Forme juridique : SARL
Capital social : 8000 €
Siège social : Mas de la Séranne, Route de Puéchabon, 34150 Aniane
SIRET : 482 772 084 000 18
TVA intracommunautaire : FR49482772084
Email : contact@mas-seranne.com
Téléphone : 04 67 57 37 99
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet :
www.mas-seranne.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des vins. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande s’effectue en ligne via le site. Le contrat est formé à la réception du paiement et à l’envoi d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige antérieur
- Défaut de paiement
- Adresse incorrecte
- Suspicion de fraude
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage SSL. La commande est expédiée après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais de livraison en France
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. Nous pouvons souvent, en particulier pour les commandes de vins à l’unité (vieux millésimes), vous livrer en 3 à 5 jours. En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins.
Pour les livraisons en Corse, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande.
Vous aurez alors la possibilité d’accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d’annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France.
Pour toute autre destination, nous consulter.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produits non ouverts
- Bouteilles intactes
- Emballage d’origine conservé
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur applique la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à : contact@mas-seranne.com.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise conservation des vins après livraison
- D’une consommation inappropriée
- D’un cas de force majeure
ARTICLE 11 – INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique :
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
- Le client certifie avoir 18 ans révolus lors de la commande.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, en écrivant à : contact@mas-seranne.com.
ARTICLE 13 – MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
